Dernière mise à jour le 22/08/2026
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Politique de confidentialité de DGC (RGPD)Dernière mise à jour le 22/08/2026 1. Responsable du traitementLe responsable du traitement de vos données personnelles est : Guilhem DEBRICON, 304 B rue Garibaldi 69007 Lyon,2. Quelles données collectons-nous ?Dans le cadre de notre activité B2B, nous collectons les catégories de données suivantes : - Données d'identification et professionnelles : Nom, prénom, nom de l'entreprise, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse postale professionnelle, email professionnel, numéro de téléphone professionnel. - Données de connexion et d'utilisation : Adresse IP, logs de connexion, logs d'utilisation. - Données commerciales et de facturation : Historique des commandes, métadonnées de livraison, données de facturation. - Données d'interaction : Mails, journal d'appels téléphoniques.3. Finalités et Bases Légales du traitementDans le cadre de notre activité B2B, voici la liste de finalités poursuivies par les traitements et les bases légales associées : - Gestion des commandes, facturations et livraisons : Exécution du contrat et obligation légale. - Support client, gestion des réclamations, gestion et suivi des appels, des mails, des interactions utilisateurs : Exécution du contrat et intérêt légitime. - Prospection commerciale B2B : Intérêt légitime et consentement. - Sécurité du site et prévention de la fraude : Intérêt légitime et obligation légale.4. Destinataires de vos données et Sous-traitantsVos données sont destinées aux personnels habilités. Nous ne vendons jamais vos données. Nous transmettons certaines données à nos sous-traitants techniques, strictement encadrés par des contrats conformes à la réglementation : - Hébergement et infrastructure web : OVH, IONOS (serveurs situés en Union Européenne). - Prestataire de paiement sécurisé : Stripe (voir section 5 sur les transferts internationaux).5. Transferts de données hors Union Européenne (Stripe)Nous vous informons que lors d'un paiement sur notre site, vos données de transaction sont traitées par notre prestataire Stripe, dont certains serveurs sont situés aux États-Unis. Garanties encadrant ce transfert : - Ce transfert à Stripe est encadré par le cadre de protection des données personnelles Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis. - En complément, nos relations avec Stripe sont encadrées par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne. - Concernant la fraude : En tant que responsable de traitement indépendant, Stripe est susceptible de traiter certaines données relatives à votre transaction (telles que l'adresse IP, les données de l'appareil ou des éléments de la commande) pour ses propres finalités de prévention de la fraude, de gestion des risques et de respect de ses obligations légales (lutte anti-blanchiment). Par ailleurs Stripe utilise des algorithmes de détection automatisée des fraudes. Cela peut entraîner le blocage automatique d'une transaction suspecte. Vous avez le droit de demander une intervention humaine pour contester un blocage.6. Durées de conservationVos données sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu'édictées par la présente politique et conformément à la législation et réglementation en vigueur. Passé ce délai, les données personnelles seront effacées. Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu'à 10 ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui nous incombent. Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.7. Données collectées indirectement (Prospection B2B)Si nous avons collecté vos coordonnées professionnelles via des sources accessibles au public (ex: site web de votre entreprise, annuaires professionnels, LinkedIn) afin de vous proposer nos services B2B, sauf exception prévue par la réglementation, nous nous engageons à vous informer de cette collecte et de votre droit d'opposition lors de notre premier contact (email ou appel) et au plus tard dans un délai d'un mois.8. Vos DroitsConformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de refus de collecte et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Exercice de vos droits : Pour exercer ces droits, contactez-nous à :9. CookiesDes cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site et à la sécurisation des sessions (et du module de paiement Stripe) sont déposés sur votre navigateur.10. Réclamation auprès de la CNILSi vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur le site https://www.cnil.frPages associées à cet article : |
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Durée de conservation des FEC : Pour préserver la confidentialité de vos données, tout fichier est automatiquement supprimé au bout de 3 jours à compter de la fin de l'analyse. Mentions informatique et libertés CNIL : Le groupe LEFEBVRE SARRUT et la société DGC prennent très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel et s’engagent à mettre en œuvre des mesures adéquates pour en assurer la protection ainsi qu’à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés modifié. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante : droitsrgpd@lefebvre-sarrut.eu. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité du groupe LEFEBVRE DALLOZ et la Politique de Confidentialité de la société DGC.
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