Mentions légales
Siège social : Editions Francis Lefebvre
42, rue de Villiers
92 532 Levallois Perret cedex
Tél. : 01.41.05.22.00
Fax : 01.41.05.22.30
SAS au capital de 241 608 €
Siren 414 740 852 – R.C.S Nanterre
Siret 414 740 852 000 10
Code APE 5814Z
N° TVA intracommunautaire FR 764 147 408 52
Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à : Editions Francis Lefebvre - 42, rue de Villiers - 92532 Leval-lois Cedex.
Hébergeur
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Pour de plus amples informations, reportez-vous aux pages suivantes :
Politique de confidentialité : Pour préserver la confidentialité de vos données, tout fichier est automatiquement supprimé au bout de 3 jours à compter de la fin de l'analyse.
Mentions informatique et libertés CNIL : Le groupe LEFEBVRE SARRUT prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour en assurer la protection ainsi qu’à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés modifié). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante : droitsrgpd@lefebvre-sarrut.eu.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
© 2020 Editions Francis Lefebvre - Guilhem Debricon
| Fichier des écritures comptables | Test du FEC et contrôle fiscal | Nature, format et modalités de remise du FEC |
| Actualités relatives au fichier des écritures comptables | Mentions légales |
